Le procès de Félicien Kabuga ne peut plus tarder, dit Gauthier
Les collectifs des parties civiles pour le Rwanda expriment la grande satisfaction après que la Cour de Cassation a rejeté ce 30 septembre 2020 à Paris, le pourvoi que les avocats de Félicien KABUGA avaient déposé suite à la décision de la Cour d’Appel de Paris ; le « financier » du génocide des Tutsi, sera bien extradé vers Arusha où il devrait être jugé.
La défense a tenté de retarder cette extradition, mettant en avant l’âge et la santé de leur client. Mais rien ne devrait éviter ce transfert. D’après les déclarations de monsieur Serge BRAMMERTS, procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il faudra bien une année pour mettre à jour le dossier de Félicien KABUGA.
« On peut légitimement craindre, si les choses traînent en longueur comme c’est trop souvent le cas dans les affaires liées au génocide des Tutsi, que ce dernier ne soit jamais jugé! » dit Mr. Alain Gauthier de CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda.)
Dans un communiqué publié par la Cour de cassation de Paris, il a déclaré que la Cour d’appel a évalué le fait qu’il n’existait pas d’obstacles juridiques ou vitaux à l’exécution d’un mandat qui dit qu’il devait être placé sous la garde des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie ; déposée par un juge de La Haye, sur la base d’un acte d’accusation déposé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le dossier de Kabuga Félicien a été remis au parquet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux le 1er août 2012, et le 29 avril 2013 le juge Vagn Joensen du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux a émis un mandat d’arrêt contre Kabuga et l’a envoyé à la section d’Arusha, où il sera détenu.
Après que la cour de cassation de Paris s’est prononcée en faveur de la décision, la France a moins d’un mois pour remettre Kabuga au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux a Arusha.