La poursuite des génocidaires vivant en France ne faisait pas l’objet du rapport Duclert
Le président du collectif des parties civiles pour le Rwanda – CPCR, Monsieur Alain Gauthier dit que la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsis et qui vivent en France ne faisait pas partie des objectifs du rapport Duclert, cependant qu’il ne saura pas de grande utilité dans leur travail de poursuivre la justice.
En répondant au question qu’ils leur souvent posée si ce rapport va les aider dans le combat pour la justice qu’ils mènent depuis plus de 20 ans, Gauthier a précisé que seuls les noms d’Agathe KANZIGA, épouse du président HABYARIMANA, visée par une plainte du CPCR depuis février 2007 et Laurent SERUBUGA, ex chef d’état-major adjoint de l’Armée, visé par une plainte depuis l’année 2000, sont évoqués dans le rapport.
« L’instruction judiciaire concernant le second est clôturée depuis le 23 mai 2017 (c’est-à-dire depuis près de 4 ans) et nous attendons toujours le réquisitoire du Parquet. Lorsque ce dernier sera promulgué, il faudra attendra l’OMA (Ordonnance de Mise en Accusation des juges d’instruction), ce qui prendra encore plusieurs mois, dans le meilleur des cas. Puis l’accusé aura la possibilité de faire appel s’il est renvoyé devant la Cour d’assises. Enfin, il pourra encore aller en cassation si le renvoi devant la Cour d’assises est confirmé. S’il est un jour jugé et condamné, il fera appel de la décision, il faudra organiser un second procès et il pourra de nouveau faire appel, puis se pourvoir en cassation. Tout le monde aura compris, vu son âge, que Laurent SERUBUGA risque de ne jamais être jugé. » Dit Gauthier
Quant au dossier de madame HABYARIMANA, qui réside à Courcouronnes, dans les conditions qu’on connaît, il est toujours à l’instruction.
« Alors non, le rapport DUCLERT ne nous sera d’aucun secours dans notre combat pour la justice. La question qui nous est posée nous donne l’occasion, une nouvelle fois; de dénoncer les lenteurs insupportables de la justice. Et nous ne pouvons pas nous contenter des promesses rarement tenues: » ajouta Gauthier.
Le Président de la République Français a également annoncé le renforcement des moyens du pôle du Tribunal de Grande Instance chargé du traitement des procédures relatives au génocide des Tutsi au Rwanda et l’augmentation des effectifs de police judiciaire, afin que les génocidaires présumés faisant l’objet de poursuites puissent être jugés dans un délai raisonnable ; la question que le CPCR se pose reste toujours de quel ‘délai raisonnable’ parle-t-on?