La cour d’assise de Paris; Muhayimana sera le premier rwandais à être jugé en 2021

Claude muhayimana est confirmé d’être le premier rwandais accusé des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité, qui sera jugé par la cour d’assise de Paris en 2021. Cela dans l’ère de covid-19 qui a fait que la plus part des procès en 2020 soient suspendus.

D’après la communiquée du 6 janvier 2021, de Monsieur Alain Gauthier, le président du collectif des partis civils pour le Rwanda (CPCR), le procès de Muhayimana se déroulera du 2 au 26 février 2021.

« Le 6 juillet 2018, la Cour d’assises de Paris condamnait en appel à la réclusion criminelle à perpétuité Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, deux anciens maires de la commune de Kabarondo, à l’Est du Rwanda. Covid-19 aidant, il aura fallu attendre plus de deux ans et demi pour que nous puissions avoir droit à un nouveau procès : Claude MUHAYIMANA, un employé municipal de la ville de Rouen, devait être jugé en octobre. » Écrit Gauthier.

Les faits

Claude Muhayimana est né en 1961 et est de nationalité française d’origine rwandaise. Il a obtenu la nationalité française en 2010. Il vit à Rouen, France.

Muhayimana aurait organisé le transport de milices hutues vers plusieurs endroits où des attaques contre des Tutsis ont eu lieu, alors qu’il était le chauffeur de la maison d’hôtes Kibuye. Il aurait également été impliqué dans l’attaque de l’école de Nyamishaba (district de Kibuye) en avril 1994 et dans les massacres de civils tutsis qui avaient trouvé un refuge temporaire à Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin 1994.

Il est également accusé d’avoir participé à des meurtres perpétrés dans l’église de Kibuye le 17 avril 1994 et le lendemain au stade de Gatwaro. Les deux massacres ont entraîné la mort de milliers de victimes.

Procédure légale

Le 13 décembre 2011, les autorités judiciaires rwandaises ont émis un mandat d’arrêt international contre Claude Muhayimana pour sa participation présumée au génocide rwandais. En outre, les autorités rwandaises ont demandé son extradition par la France.

Le 29 mars 2012, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rouen a rendu un avis favorable sur la question de l’extradition de Muhayimana vers le Rwanda. La Cour a estimé que les garanties fondamentales d’un procès équitable et les droits de la défense seraient assurés au Rwanda. Muhayimana a fait appel de cette décision en faisant valoir le contraire. Enfin, le 24 février 2014, la Cour de cassation française a statué que Muhayimana ne pouvait pas être extradé car la demande du Rwanda reposait sur des lois adoptées après les crimes allégués.

Le 9 avril 2014, Muhayimana a été arrêté à Rouen à la suite d’une plainte déposée en juin 2013 par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). Une enquête pénale a été ouverte concernant son rôle présumé dans le génocide commis dans le district de Kibuye et il a été placé en détention provisoire. Le 3 avril 2015, Muhayimana a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.

Le 9 novembre 2017, le juge d’instruction a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris (Cour d’assises) pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité par aide et complicité.

Le Procureur a demandé le rejet des accusations concernant les massacres commis dans l’église de Kibuye et dans le stade de Gatwaro, Muhayimana ayant présenté un alibi prouvant qu’il n’était pas là pendant les événements. Muhayimana a fait appel de la décision sur le renvoi.

L’audience d’appel sur la décision de renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente s’est déroulée le 18 octobre 2018 devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris.

Le 4 avril 2019, la Cour d’appel a confirmé le renvoi de l’affaire de Muhayimana devant le tribunal pénal pour complicité de crimes contre l’humanité et de génocide. Muhayimana a annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême française.

Gauthier n’apprécie pas le rythme que prend la cour pour juger les acteurs du génocide contre les tutsis au Rwanda, mais se résigne à attendre avec impatience les procès à venir comme ceux du préfet Laurent BUCYIBARUTA, des médecins Sosthène MUNYEMANA et Eugène RWAMUCYO qui ont fait appel de leur renvoi devant la Cour d’assises, ainsi que Hyacinthe Rafiki NSENGIYUMVA, ancien ministre du gouvernement intérimaire et responsable des FDLR après le génocide des Tutsi.